Un vélo pour vivre la ville

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
entre
SWICLE Sàrl, CH-1295 Mies, CH-232.699.907, ci-après dénommé « SWICLE® »
Pour le compte de www.swicle.ch, l’accès en ligne de SWICLE Sàrl ci-après dénommé « le Site »
d’une part
et
Toute personne physique ou morales désirant acquérir un vélo SWICLE® pour elle-même ou un tiers, ci-après dénommée « le Client »
d’autre part

2. Généralités

Les conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) ci-après s’appliquent à la vente au retrait et la livraison des biens proposés sur le Site.
En passant une commande le Client reconnaît avoir lu les CVGU. il reconnaît les avoir comprises et acceptées sans réserve. En cas de refus des présentes CVGU, le Client ne peut pas commander les biens proposés sur le Site
SWICLE® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après publication sur le Site de la nouvelle version de ses CGVU vaut acceptation de cette dernière.

3. Conditions d’achat

Le Client doit avoir 18 ans révolus, être en droit de passer des contrats ayant force obligatoire ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Lors de la passation de commande sur le Site, le Client indique un certain nombre d’informations. Ces informations ne serviront qu’à la gestion de la commande.
Le Client soit s’assurer de l’exactitude des données fournies lors de la passation de commande.

4. Achat et déroulement de la commande

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le Client et SWICLE® constitue une telle offre.

En passant commande par Internet, le Client réserve la marchandise. La commande n’est effective qu’au paiement du prix convenu dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, la réservation est annulée.
Si la marchandise commandée n’est pas disponible, le Client en est informé immédiatement et il peut dans les 7 jours annuler la commande.
Pour chaque commande par Internet le Client obtient une confirmation de la réservation à son adresse électronique puis une confirmation du paiement.
SWICLE® se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et/ou non-conforme aux présentes conditions de vente, de retrait et de livraison, en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire, ou encore en cas de refus ou retours anormaux et abusifs de la part du Client.

5. Retrait / Livraison

Le Client peut venir retirer la marchandise sur place dans la plage horaire indiquée sur le Site. Le cient peut aussi se faire expédier la marchandise par la poste ; dans ce cas, les frais de livraisons sont sont à la charge du Client.
Le Client est avisé de l’expédition de la marchandise par un courriel à l’adresse électronique communiquée lors de la commande du Client.
La marchandise est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La responsabilité de la marchanise passe au Client dès sa réception. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Il appartient alors au Client de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, la marchandise sera retournée à SWICLE®. Il appartient alors au Client de prendre contact avec SWICLE® pour une éventuelle réexpédition, et aux frais du Client.
Les retards éventuels dans la livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

6. Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

C’est au Client que revient le soin de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison. S’il constate des dommages ou des non-conformités, le Client doit déposer une réclamation auprès de SWICLE® dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation doit être adressée à SWICLE®.
Avant tout retour de marchandise le Client doit contacter SWICLE®. SWICLE® se réserve le droit de refuser un retour s’il estime les motifs insuffisants. Les frais de port et d’éventuels frais financiers sont à la charge du Client.

7. Retours

Le Client a le droit de retourner la marchandise qui ne lui convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. Le retour de la marchandise s’effectue sous la responsabilité du Client, les frais de retour sont à son entière charge et ne pourront pas être compensé en aucune façon par SWICLE®. Le Client doit effectuer son retour par colis recommandé avec accusé de réception.
Le Client devra renvoyer la marchandise à
SWICLE Sàrl
Chemin des Hutin 24
CH-1295 Mies
La marchandise renvoyée doit être accompagnée par la facture. Elle doit être en condition originale (emballages, garantie et notice intacts), et ne pas avoir été utilisée, ni être abîmée.
Si les conditions ci-dessus sont réunies, SWICLE® peut remplacer ou rembourser le produit au prix facturé, selon la demande du Client. Le remboursement sera effectué au frais du Client selon les tarifs de la banque qui réalisera la transaction. Le remboursement, total ou partiel, sera effectué dans les 30 jours maximum à compter de la réception de la marchandise par SWICLE®, par virement bancaire.

8. Taxes et droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du Client et sont à son entière charge, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si il en était le commanditaire. Il est donc du ressort du Client de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de sa commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

9. Prix et Devises

SWICLE® accepte les commandes de la plupart des pays.
La devise est en Francs Suisses (CHF). Les coûts de la marchandise et les frais de port sont en Francs Suisses. Les coûts de port indiqués peuvent évoluer en fonction des prix de la poste. SWICLE® se réserve le droit de modifier ses tarifs (produits et frais de livraison) à tout moment.
Les prix facturés sont ceux pratiqués le jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le processus de commande.
Lors d’une commande livrée avec adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein, la TVA suisse est inclue dans le prix de la marchandise ainsi que dans les frais de port.
Pour les commandes avec adresse de livraison en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein, la facture qui accompagnera les produits n’inclura pas de TVA.
Les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA suisse incluse.

10. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué avant le retrait ou la livraison de la marchandise, par virement bancaire. Aucun autre mode de paiement n’est accepté. Aucun encaissement ne sera accepté au retrait de la marchandise.
Dès réception du paiement, la marchandise est disponible ou livrée à l’adresse indiquée par le Client.

11. Garantie

Si la marchandise est endommagé ou affecté d’un défaut, SWICLE® réparera la marchandise immédiatement (après appréciation) ou livrera au Client une marchandise de remplacement après réception par SWICLE® de la marchandise endommagée ou défectueuse.
SWICLE® accorde une garantie de 2 ans. L’utilisation de la garantie est acceptée si elle est accompagnée de la facture originale ou du bulletin de livraison original.

12. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont SWICLE® est amené à prendre connaissance, soit que SWICLE® est en droit de demander au Client dans le cadre du présent contrat, SWICLE® s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes des Clients ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le Site.

13. Responsabilité

SWICLE® n’est pas responsable à l’égard du Client des dommages provoqués par le propre fait du Client, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à SWICLE® pour l’exécution du contrat.
SWICLE® apporte le plus grand soin à la présentation de sa marchandise et à leur description. Toutefois, les photos sont présentées à titre illustratif uniquement. Il convient que le Client se reporte au descriptif de la marchandise pour en connaître les caractéristiques précises.
La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
SWICLE® ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous leur entière responsabilité.
En tout état de cause, sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas SWICLE® ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par SWICLE®) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

14. Droit de propriété et autorisation d’utilisation

La marque SWICLE® est une marque enregistrée. Le cadre du vélo SWICLE® est protégé par un brevet de modèle industriel. SWICLE® est propriétaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle (par exemple droit des marques, droits des brevets d’invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles) sur l’ensemble des informations, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, images et autres contenus (désignés ci-après Contenus) publiés sur le Site ou utilisés dans le cadre du Site. L’absence de mention de droit de propriété ne saurait signifier que les éléments du Site ne sont couverts par aucun droit de SWICLE®.
Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec SWICLE®, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de SWICLE®. Vous vous engagez à indemniser SWICLE®, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l’usage non autorisé du Contenu ou du Site.

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à CH-1260 Nyon.

Juin 2014